Afin de promouvoir l’utilisation de modes de transport durables, les agents publics optant pour des alternatives telles que le vélo ou le covoiturage peuvent bénéficier d’une indemnité annuelle pouvant aller jusqu’à 300 euros
Ce dispositif concerne les déplacements domicile-travail en vélo ou covoiturage pour les personnels de l’État, fonctionnaires et agents contractuels. Il vise à indemniser l’utilisation du vélo ou du covoiturage pour au moins 30 jours par an, même si l’agent est le conducteur.
Après la soumission en fin d’année civile d’une attestation d’utilisation du vélo, du covoiturage, ou autre moyen alternatif, sujette à vérification par l’employeur, l’agent reçoit une indemnité forfaitaire de 100, 200 ou 300 €, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Le montant annuel du “ forfait mobilités durables ” prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé est fixé à :
– 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours :
– 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
– 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours.
la démarche est ouverte jusqu’au 31/12/2024.
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Auteur :
Sébastien Nocera
Mise à jour le mercredi 30 octobre 2024
Présentation
L’engagement 6 du Grenelle de l’éducation qui porte sur la communication entre les agents et l’administration imposait de créer un site dédié à la communication institutionnelle avec ses personnels.
Les agents y trouveront les informations pour les dispositifs individuels et collectifs mis en place. Ce site a vocation à évoluer et s’enrichir.
Le portail de la messagerie
I-Prof
Portail National d’Informations et de Ressources
Ressources de l’Education Nationale et Académique
Applications Voyages
STOP VIOLENCESDispositif académique de recueil de signalement
Gestion des ressources humaines de proximité et mobilité carrière