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Site dédié aux personnels de l’académie de Mayotte

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Présentation du CHSCTA

Le rôle du CHSCTA

Le CHSCTA contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité de tous les personnels.
Il contribue à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; il veille à l’observation des prescriptions légales prises dans son domaine de compétence.

Le CHSCT procède à l’analyse :

des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement et en particulier les femmes enceintes ; des conditions de travail ; de l’exposition des personnels à des facteurs de pénibilité.
Plus largement, le CHSCTA contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Contrôle et investigation

Dans le cadre de ses missions, le comité procède à intervalles réguliers à la visite des services relevant de son champ de compétence.
Le comité réalise également des enquêtes en matière d’accident de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l’article 6 du décret 82-453 du 28 mai 1982.
Il peut demander au président de recourir à un expert en cas de risque grave ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail .
La compétence du comité en matière d’hygiène , de santé, de sécurité et des conditions de travail s’applique à tous les établissements du 1er, 2nd de degré et aux services administratifs de l’académie.

Les membres du CHSCTA

Président du CHSCTA : Gilles HALBOUT, Recteur
Secrétaire du CHSCTA : Rivomalala RAKOTONDRAVELO

Délégués des personnels, membres élus du CHSCTA

Membres Titulaires Membres suppléants
Rivomalala RAKOTONDRAVELO FSU Ambdoul ALI FSU
Henri NOURI FSU Pierre VERGNAUD FSU
Paul VANWEYDEWELD FSU Eric GROSGER FSU
Jeanne DUPRAZ FSU Didier MARIAN FSU
Boueni MALIDI FSU Naoum MANOU FSU
Bruno Roger DEZILE CGT Stéphanie VERNET CGT
Indaroussi TADJIDINI FO Silahi OUSSENI FO

Procès-verbauxl

PV CHSCT-A du 07 janvier 2022
PV CHSCT-A du 21 janvier 2022
PV CHSCT-A du 25 février 2022
PV CHSCT-A du 19 août 2022
PV CHSCT-A du 19 aout 2022
PV CHSCT-A du 16 septembre 2022

Textes règlementaires relatifs au CHSCT

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000519520/#LEGISCTA000024312599
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

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Auteur : Secrétariat RH
Mise à jour le mercredi 15 mars 2023
Présentation
L’engagement 6 du Grenelle de l’éducation qui porte sur la communication entre les agents et l’administration imposait de créer un site dédié à la communication institutionnelle avec ses personnels.

Les agents y trouveront les informations pour les dispositifs individuels et collectifs mis en place. Ce site a vocation à évoluer et s’enrichir.

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