Le conseil médical plénier départemental est une instance consultative saisie pour avis par les académies, notamment sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085

Cette instance est composée de médecins, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus par le comité social d’administration (CSA) académique. (Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 portant création des articles 5 à 18 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’administration aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaire)

Chaque personnel électeur au CSA académique a la possibilité de se porter candidat, en déposant sa candidature, de manière autonome ou soutenue par une organisation syndicale, à l’adresse suivante : elections2022@ac-mayotte.fr le 13 juin à 17 heures au plus tard, délai de rigueur.

Chaque candidature comprendra :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Corps d’appartenance du candidat.