Accueil >Élections pro. >Calendrier électoral académique > Calendrier électoral académique- élections professionnelles 2022
Première réunion de préparation des élections professionnelles avec l’ensemble des organisations syndicales.
Affichage des listes électorales pour l’ensemble des scrutins sur les espaces électeurs du portail. Chaque électeur accède via le portail élections aux listes électorales des scrutins pour lesquels il dispose d’un droit de vote.
Affichage des listes électorales par extrait dans les écoles, les EPLE, les services académiques, les établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat.
Ouverture du portail élections https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022
Ouverture de la cellule académique de support aux utilisateurs (CSU académique). Les modalités de contact et les horaires d’ouverture seront précisées ultérieurement.
La date limite de dépôt des listes de candidats dans l’application CANDELEC est fixée au jeudi 20 octobre 2022 17h (heure de Paris). (Décret n°82-451 article 15 et décret n°2020-14727 article 32-1).
Jusqu’au 20 octobre 2022 17h (heure de Paris), les services RH vérifient l’éligibilité des candidats soumis par les organisations syndicales dans l’application CANDELEC.
Date limite de présentation des demandes de rectification des listes électorales.
Date limite pour l’administration de la notification de la décision d’inéligibilité d’un ou plusieurs candidats auprès du délégué de l’organisation syndicale concernée.
Tirage au sort de l’ordre d’affichage des candidatures, logos et professions de foi.
Fin du délai de correction des candidatures par les OS suite aux observations faites par l’administration.
Remise des fichiers des électeurs aux organisations syndicales pour les scrutins auxquels elles participent.
Début de la distribution contre émargement de la notice de vote dans les communautés de travail.
Réunions afin de déterminer les organisations syndicales qui détiendront une clé de chiffrement au sein des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC).
Mise en ligne sur le portail des candidatures, logos et professions de foi conformément à l’ordre tiré au sort.
Édition et affichage des candidatures dans les services centraux, les services académiques, les établissements publics administratifs et les établissements publics d’enseignement supérieur.
Cérémonie publique du scellement des urnes électroniques.
Réunion de l’ensemble des BVE/BVEC à l’occasion de l’ouverture du vote.
Opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’État. (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)
Ouverture de l’application de vote le 1er décembre à 8h00 heure de Paris, dès lors disponible 24h/24h et 7j/7 jusqu’au 8 décembre 2022 17h00 heure de Paris.
Clôture du scrutin (17 h, heure de Paris, tout électeur authentifié et connecté sur le système de vote avant l’heure de clôture du scrutin disposant d’un délai de 30 minutes au plus pour mener jusqu’à son terme la procédure de vote ; article 28 de l’arrêté organisationnel). Dépouillement des scrutins proclamation des résultats pour ces scrutins.
Publication de l’ensemble des résultats et de la répartition des sièges sur le site education.gouv.fr et sports.gouv.fr
Début du délai de recours administratif préalable de 5 jours.
Les agents y trouveront les informations pour les dispositifs individuels et collectifs mis en place. Ce site a vocation à évoluer et s’enrichir.
Le portail de la messagerie
I-Prof
Portail National d’Informations et de Ressources
Ressources de l’Education Nationale et Académique
Applications Voyages
STOP VIOLENCESDispositif académique de recueil de signalement
Gestion des ressources humaines de proximité et mobilité carrière
