Connexion

Site dédié aux personnels de l’académie de Mayotte

Accueil  >Élections pro. >Calendrier électoral académique >  Calendrier électoral académique- élections professionnelles 2022

Calendrier électoral académique- élections professionnelles 2022

⚠Mardi 20 septembre 2022 à 14h30 en salle Samuel Paty du Rectorat

Première réunion de préparation des élections professionnelles avec l’ensemble des organisations syndicales.

Mardi 11 octobre 2022

Affichage des listes électorales pour l’ensemble des scrutins sur les espaces électeurs du portail. Chaque électeur accède via le portail élections aux listes électorales des scrutins pour lesquels il dispose d’un droit de vote.

Affichage des listes électorales par extrait dans les écoles, les EPLE, les services académiques, les établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat.

Jeudi 13 octobre 2022

Ouverture du portail élections https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022

Ouverture de la cellule académique de support aux utilisateurs (CSU académique). Les modalités de contact et les horaires d’ouverture seront précisées ultérieurement.

Jeudi 20 octobre 2022

La date limite de dépôt des listes de candidats dans l’application CANDELEC est fixée au jeudi 20 octobre 2022 17h (heure de Paris). (Décret n°82-451 article 15 et décret n°2020-14727 article 32-1).

Jusqu’au 20 octobre 2022 17h (heure de Paris), les services RH vérifient l’éligibilité des candidats soumis par les organisations syndicales dans l’application CANDELEC.

Lundi 24 octobre 2022 - 17h (heure de Paris)

Date limite de présentation des demandes de rectification des listes électorales.
Date limite pour l’administration de la notification de la décision d’inéligibilité d’un ou plusieurs candidats auprès du délégué de l’organisation syndicale concernée.

Mercredi 26 octobre 2022

Tirage au sort de l’ordre d’affichage des candidatures, logos et professions de foi.

Jeudi 27 octobre 2022 - 17h (heure de Paris)

Fin du délai de correction des candidatures par les OS suite aux observations faites par l’administration.

Vendredi 28 octobre 2022

Remise des fichiers des électeurs aux organisations syndicales pour les scrutins auxquels elles participent.

Lundi 7 novembre 2022

Début de la distribution contre émargement de la notice de vote dans les communautés de travail.

Mardi 08 novembre 2022

Réunions afin de déterminer les organisations syndicales qui détiendront une clé de chiffrement au sein des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC).

Mercredi 16 novembre 2022

Mise en ligne sur le portail des candidatures, logos et professions de foi conformément à l’ordre tiré au sort.
Édition et affichage des candidatures dans les services centraux, les services académiques, les établissements publics administratifs et les établissements publics d’enseignement supérieur.

Vendredi 25 novembre 2022

  • Date limite de remontée dans la solution de vote électronique des bordereaux de notice non remises.
  • Destruction des notices non remises. Désactivation des codes correspondant aux notices non remises
  • Cérémonies de génération et d’attribution de clés aux membres des BVEC.

Mercredi 30 novembre 2022

Cérémonie publique du scellement des urnes électroniques.

Jeudi 1er décembre 2022

Réunion de l’ensemble des BVE/BVEC à l’occasion de l’ouverture du vote.

Du 1er au 8 décembre 2022

Opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’État. (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)

Ouverture de l’application de vote le 1er décembre à 8h00 heure de Paris, dès lors disponible 24h/24h et 7j/7 jusqu’au 8 décembre 2022 17h00 heure de Paris.

Jeudi 8 décembre 2022 - 17h (heure de Paris)

Clôture du scrutin (17 h, heure de Paris, tout électeur authentifié et connecté sur le système de vote avant l’heure de clôture du scrutin disposant d’un délai de 30 minutes au plus pour mener jusqu’à son terme la procédure de vote ; article 28 de l’arrêté organisationnel). Dépouillement des scrutins proclamation des résultats pour ces scrutins.

Vendredi 9 décembre

Publication de l’ensemble des résultats et de la répartition des sièges sur le site education.gouv.fr et sports.gouv.fr
Début du délai de recours administratif préalable de 5 jours.

Partager cet article
Auteur : Secrétariat RH
Mise à jour le lundi 24 octobre 2022
Présentation
L’engagement 6 du Grenelle de l’éducation qui porte sur la communication entre les agents et l’administration imposait de créer un site dédié à la communication institutionnelle avec ses personnels.

Les agents y trouveront les informations pour les dispositifs individuels et collectifs mis en place. Ce site a vocation à évoluer et s’enrichir.

Services aux personnels
Logo Webmail

Le portail de la messagerie



Logo I-Prof

I-Prof



Logo Eduscol

Portail National d’Informations et de Ressources



Logo Arena

Ressources de l’Education Nationale et Académique



Logo Application Voyages

Applications Voyages



JPEG - 32 ko

STOP VIOLENCES
Dispositif académique de recueil de signalement



JPEG - 70.9 ko

Gestion des ressources humaines de proximité et mobilité carrière