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Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État :
Le TPT peut être accordé à l’agent qui souhaite reprendre ses fonctions au terme du congé longue maladie, du congé longue durée, ou d’un congé maladie ordinaire. Il peut-être aussi accordé sur simple demande motivée par votre médecin traitant, sans congé maladie préalable.
Un délai de 15 jours (hors vacances scolaires) est demandé pour la mise en place d’un temps partiel thérapeutique à réception du formulaire signé par le supérieur hiérarchique.
Les agents y trouveront les informations pour les dispositifs individuels et collectifs mis en place. Ce site a vocation à évoluer et s’enrichir.
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