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Indemnité de Sujétion Géographique

En application du décret 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique et du décret 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l’ISG à Mayotte :

L’ISG est versée aux agents de l’État, titulaires ou stagiaires affectés à Mayotte avec changement de résidence administrative.

Les exclus de cette indemnité

  • Les nouveaux fonctionnaires qui résidaient à Mayotte avant leur entrée dans l’administration
  • Les anciens contractuels de Mayotte nommés stagiaires qui étaient contractuels à Mayotte lorsqu’ils ont passé le concours.
  • Les agents affectés ayant perçu l’ISG au cours des deux années précédents leur affectation à Mayotte.
  • Les agents ayant déjà perçus la prime spécifique d’installation (décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001) dans leur carrière.
  • Les agents contractuels

Les majorations familiales

L’ISG est majorée de 10% pour le conjoint et/ou de 5% par enfant à charge et présent à Mayotte.

La demande de l’ISG se fait via Colibris. L’agent pourra y accéder dès la réception de ses identifiants numériques académiques qui peuvent être obtenus sur la page d’assistance à l’identification académique.



Si vous éprouvez des difficultés pour vous connecter sur colibris, vous devez vous rendre sur https://extranet.ac-mayotte.fr/ à l’aide de vos identifiants académiques.
Une fois que vous êtes connecté, rendez vous sur l’onglet enquêtes et pilotage puis colibris - portail des démarches comme sur l’image ci dessous.

externe

Note ISG et ses annexes :

Note ISG 2022
ISG 2022 - ANNEXE 1 - Pièces justificatives.pdf
ISG - ANNEXE 3 - Modèle attestation de non perception de la PSI
ISG - ANNEXE 4 - Attestation sur l’honneur

Les dispositions transitoires sont décrites dessous

Note dispositions transitoires et ses annexes :

Note dispositions transitoires
Dispositions transitoires - ANNEXE 5 - Modalités de calcul reversement
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Auteur : Webmestre Rectorat
Mise à jour le lundi 21 août 2023
Présentation
L’engagement 6 du Grenelle de l’éducation qui porte sur la communication entre les agents et l’administration imposait de créer un site dédié à la communication institutionnelle avec ses personnels.

Les agents y trouveront les informations pour les dispositifs individuels et collectifs mis en place. Ce site a vocation à évoluer et s’enrichir.

Services aux personnels
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