Commissions administratives paritaires
Commissions administratives paritaires
Arrêté du 16 mai 2022 fixant la composition, les parts respectives de femmes et d’hommes et le nombre de sièges des représentants titulaires et suppléants de la commission spéciale académique compétente à l’égard des directeurs d’établissements spécialisés de Mayotte
- Arrêté du 16 mai 2022 Composition commission spéciale académique directeurs d’établissements spécialisés de Mayotte
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Arrêté du 16 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d’hommes et le nombre de sièges des représentants titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des personnels de direction de l’académie de Mayotte.
- Arrêté du 16 mai 2022 - composition CAPA personnels de direction
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Arrêté fixant la composition et les parts respectives de femmes et le nombre de sieges des representants des CCP de certains corps de personnels de l’academie de Mayotte
- Arrêté - Composition CCP
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Arrêté du 16 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires académique locales (CAPAL) de certains corps de personnels
- Arrêté du 16 mai 2022 - Composition CAPAL
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Arrêté du 16 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires académiques, départementales et locales à l’égard des nombres des corps des professeurs des écoles et des instituteurs, des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l’école nationale supérieure d’arts et métiers, des conseillers principaux d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale (CAPA-CAPD-CAPL) de Mayotte
- Arrêté du 16 mai 2022 CAPA-CAPD-CAPL
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Arrêté du 06 décembre 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d’établissements privés sous contrat à la commission consultative mixte académique de l’académie de Mayotte
- Arrêté fixant le nombre de représentants de chefs d’établissements d’enseignements privés sous contrat à la CCMA
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