Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu le 8 décembre 2022.

Le vote se fera par voie électronique à partir du jeudi 1er décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les comités sociaux d’administration (CSA) remplaceront les anciens comités techniques.

Les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial.

Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral.

Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

A cet effet, les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406528
fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d’enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
https://www.education.gouv.fr/elections-professionnelles-2022-3248 lien vers le site ministériel