Accident de service - Accident de trajet

Personnels concernés :

• Agents stagiaires, titulaires (établissements d’enseignement scolaire des 1er et 2nd degrés, services administratifs)
• Agents non titulaires de l’Etat recrutés à temps complet pour une durée égale ou supérieur à un an.

  
  Ce dossier se compose de deux principaux documents :

• La déclaration d’accident de service ou de trajet, datée et signée par l’agent et comportant tous les témoignages lorsqu’ils existent ;
• le certificat médical initial original, établi par le médecin ou les services hospitaliers et comportant obligatoirement le descriptif des lésions et les arrêts de travail éventuels : le certificat médical doit être daté du jour ou du lendemain de la date de l’accident.
  

  
  L’agent doit adresser son dossier complet de déclaration d’accident de service ou de trajet dans les 15 jours suivant l’accident, sous peine de rejet au :
  
  Rectorat de Mayotte
  Service des affaires médicales - RH
  97600 MAMOUDZOU
  
  Courriel : affaires.medicales@ac-mayotte.fr
  

Guide sur les accidents de service à l’attention des personnels titulaires et stagiaires relevant du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports

Vous pouvez consulter les documents ci-dessous :

Maladie professionnelle - Maladie d’origine professionnelle

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire et votre médecin vient de constater une pathologie que vous-même ou votre médecin estimez causée par votre activité professionnelle.

Vous devez transmettre une déclaration comportant :

• Le formulaire précisant les circonstances de la maladie
• un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie ainsi que, s’il y a lieu, la durée de l’incapacité de travail en découlant
  
  au :
  
  Rectorat de Mayotte
  Service des affaires médicales - RH
  97600 MAMOUDZOU
  

Courriel : affaires.medicales@ac-mayotte.fr

Guide sur les maladies professionnelles à l’attention des personnels titulaires et stagiaires relevant du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports